{"id":22268,"date":"2025-06-26T07:54:20","date_gmt":"2025-06-26T07:54:20","guid":{"rendered":"https:\/\/oroel.com\/mentions-legales\/"},"modified":"2025-07-22T11:35:29","modified_gmt":"2025-07-22T11:35:29","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/oroel.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n<div>\n<div class=\"gb-element-84e8b808\">\n<h1 class=\"wp-block-heading\">Mentions l\u00e9gales<\/h1>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Identification et propri\u00e9t\u00e9<\/h2>\n\n\n\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 10 de la loi 34\/2002, du 11 juillet, sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et du commerce \u00e9lectronique, le Propri\u00e9taire fournit ses donn\u00e9es d\u2019identification :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Titulaire:<\/strong> Confecciones Oroel, S.A.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>NIF\u00a0:<\/strong> A50068477<br\/>Inscrit au Registre du Commerce de Saragosse, tome 348, livre, section 3a, folio 60-61, page 5207, inscription.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Domicile:<\/strong> Calle Pol\u00edgono Centrov\u00eda, C\/ Los \u00c1ngeles, 19, 50198, La Muela, Saragosse \u2013 Espagne.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Courriel :<\/strong> info@oroel.com<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Site web\u00a0:<\/strong>  <a href=\"https:\/\/oroel.com\/\">https:\/\/oroel.com<\/a><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Conditions d\u2019utilisation<\/h2>\n\n\n\n<p>L\u2019utilisation du site Web vous conf\u00e8re le statut d\u2019utilisateur, et implique l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re de toutes les clauses et conditions d\u2019utilisation incluses dans les pages :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><a href=\"https:\/\/oroel.com\/aviso-legal\/\">Mentions l\u00e9gales<\/a><\/li>\n\n\n\n<li><a href=\"https:\/\/oroel.com\/politica-de-privacidad\/\">Politique de confidentialit\u00e9<\/a><\/li>\n\n\n\n<li><a href=\"https:\/\/oroel.com\/politica-de-cookies\/\">Politique en mati\u00e8re de cookies<\/a><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Si vous n\u2019\u00eates pas d\u2019accord avec chacune de ces clauses et conditions, veuillez vous abstenir d\u2019utiliser le site Web.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019acc\u00e8s au site Web n\u2019implique en aucun cas le d\u00e9but d\u2019une relation commerciale avec le propri\u00e9taire.<\/p>\n\n\n\n<p>Par le biais du site Web, le Propri\u00e9taire donne acc\u00e8s et utilisation \u00e0 divers contenus que le Propri\u00e9taire et\/ou ses collaborateurs ont publi\u00e9s via Internet.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00c0 cette fin, vous \u00eates tenu et engag\u00e9 \u00e0 NE PAS utiliser l\u2019un des contenus du site Web \u00e0 des fins ou effets illicites, interdits dans le pr\u00e9sent avis juridique ou par la l\u00e9gislation en vigueur, pr\u00e9judiciables aux droits et int\u00e9r\u00eats de tiers, ou qui, de quelque mani\u00e8re que ce soit, pourraient endommager, d\u00e9sactiver, surcharger, d\u00e9t\u00e9riorer ou entraver l\u2019utilisation normale des contenus.  l\u2019\u00e9quipement informatique ou les documents, les fichiers et toutes sortes de contenus stock\u00e9s sur tout \u00e9quipement informatique poss\u00e9d\u00e9 ou contract\u00e9 par le Propri\u00e9taire, d\u2019autres utilisateurs ou tout internaute.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Mesures de s\u00e9curit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n<p>Les donn\u00e9es personnelles fournies au Propri\u00e9taire peuvent ou non \u00eatre stock\u00e9es dans des bases de donn\u00e9es automatis\u00e9es, dont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive correspond au Propri\u00e9taire, qui assume toutes les mesures techniques, organisationnelles et de s\u00e9curit\u00e9 qui garantissent la confidentialit\u00e9, l\u2019int\u00e9grit\u00e9 et la qualit\u00e9 des informations qu\u2019elles contiennent conform\u00e9ment aux dispositions de la r\u00e9glementation en vigueur en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p>Cependant, vous devez \u00eatre conscient que les mesures de s\u00e9curit\u00e9 des syst\u00e8mes informatiques sur Internet ne sont pas enti\u00e8rement fiables et que, par cons\u00e9quent, le Propri\u00e9taire ne peut pas garantir l\u2019absence de virus ou d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments susceptibles de provoquer des alt\u00e9rations dans les syst\u00e8mes informatiques de l\u2019Utilisateur (logiciels et mat\u00e9riels) ou dans ses documents \u00e9lectroniques et les fichiers qu\u2019ils contiennent, bien que le Propri\u00e9taire mette en place tous les moyens n\u00e9cessaires et prenne les mesures de s\u00e9curit\u00e9 pour \u00e9viter la pr\u00e9sence de ces \u00e9l\u00e9ments nocifs.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Traitement des donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n\n\n\n<p>Vous pouvez consulter toutes les informations concernant le traitement des donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es par le Propri\u00e9taire sur la page <a href=\"https:\/\/oroel.com\/politica-de-privacidad\/\">Politique de confidentialit\u00e9<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Contenu<\/h2>\n\n\n\n<p>Le Propri\u00e9taire a obtenu les informations, le contenu multim\u00e9dia et les mat\u00e9riaux inclus dans le site Web \u00e0 partir de sources qu\u2019il consid\u00e8re comme fiables, mais, bien qu\u2019il ait pris toutes les mesures raisonnables pour s\u2019assurer que les informations contenues sont correctes, le Propri\u00e9taire ne garantit pas qu\u2019elles soient exactes, compl\u00e8tes ou \u00e0 jour. Le Propri\u00e9taire d\u00e9cline express\u00e9ment toute responsabilit\u00e9 en cas d\u2019erreurs ou d\u2019omissions dans les informations contenues dans les pages du site Web. <\/p>\n\n\n\n<p>Il est interdit de transmettre ou d\u2019envoyer par le biais du site Web tout contenu ill\u00e9gal ou illicite, virus informatiques ou messages qui, en g\u00e9n\u00e9ral, affectent ou violent les droits du propri\u00e9taire ou de tiers.<\/p>\n\n\n\n<p>Le contenu du site Web est uniquement \u00e0 titre informatif et ne doit en aucun cas \u00eatre utilis\u00e9 ou consid\u00e9r\u00e9 comme une offre de vente, une sollicitation d\u2019une offre d\u2019achat ou une recommandation pour effectuer toute autre op\u00e9ration, sauf indication expresse.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Propri\u00e9taire se r\u00e9serve le droit de modifier, suspendre, annuler ou restreindre le contenu du site Web, les liens ou les informations obtenues par le biais du site Web, sans pr\u00e9avis.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Propri\u00e9taire n\u2019est pas responsable des dommages pouvant r\u00e9sulter de l\u2019utilisation des informations sur le site Web.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Politique de cookies<\/h2>\n\n\n\n<p>Vous pouvez consulter toutes les informations concernant la politique de collecte et de traitement des cookies sur la page <a href=\"https:\/\/oroel.com\/politica-de-cookies\/\">Politique de cookies<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Liens vers d\u2019autres sites Web<\/h2>\n\n\n\n<p>Le Propri\u00e9taire peut vous donner acc\u00e8s \u00e0 des sites Web de tiers par le biais de liens dans le seul but de vous informer de l\u2019existence d\u2019autres sources d\u2019information sur Internet dans lesquelles vous pouvez d\u00e9velopper les donn\u00e9es propos\u00e9es sur le site Web.<\/p>\n\n\n\n<p>Ces liens vers d\u2019autres sites Web n\u2019impliquent en aucun cas une suggestion ou une recommandation pour vous de visiter les sites Web de destination, qui sont hors du contr\u00f4le du Propri\u00e9taire, de sorte que le Propri\u00e9taire n\u2019est pas responsable du contenu des sites Web li\u00e9s ou du r\u00e9sultat obtenu en suivant les liens. 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